Renewable Energy Support Policies
Obligation/mandat sur les biocarburantsLes obligations concernant les mélanges de biocarburants (éthanol et biodiesel) sur le total des carburants de transport en pourcentage ou en millions de litres Read More |
Appels d'offre ouvert au publicUn système d'appel d'offres par lequel les contrats de construction et d'exploitation de projets spécifiques ou des quantités fixées de capacité d'énergie renouvelable sont octroyés. Read More |
Réductions dans les ventes d'énergie, emissions de CO2, TVA ou autres taxesUne réduction des impôts, qui soit applicable à l'achat (ou à la production) de technologies d'énergies renouvelables. Read More |
CER commercialisablesLes certificats sont un outil pour la négociation et le respect des obligations en matière d'énergies renouvelables auprès des consommateurs et / ou producteurs et sont également un moyen pour les achats volontaires d'énergie verte. Read More |
Investissements, prêts et subventions du secteur publicFournir un appui financier peut aider au développement de projets d'infrastructure à travers l'utilisation des prestations publiques, des fonds, des prêts, ainsi que d'autres options de financement. Read More |
Crédits d'impôts à l'investissement ou à la productionFournir à l'investisseur ou au propriétaire d'un bien éligible, un crédit d'impôt du revenu annuel basé sur le montant d'argent investi dans l'installation ou la quantité d'électricité produite au cours de l'année considérée. Read More |
Facturation au netPermettre un flux bidirectionnelle de l'électricité entre le réseau de distribution d'électricité et les consommateurs qui diposent de leur propre production. Les clients ne paient que pour l'électricité nette utilisée. Read More |
Obligation de quota des sociétés d'électricitéGénéralement dénommés Standard de Portefeuilles Renouvelables (RPS), obligations en énergies renouvelables ou politiques de quotas. Une norme exigeant qu'un pourcentage minimum de la production vendue ou de la capacité installée soit fournie par les énergies renouvelables. Read More |
Tarifs de raccordement/ paiement privillégiéUne politique qui fixe un prix qui est garanti pendant une certaine période de temps au cours de laquelle les producteurs peuvent vendre de l'électricité à partir de sources renouvelables produite dans le réseau . Read More |
